Conditions d'utilisation
Article 1. Éditeur du site - Nous contacter
Le site Internet levieuxcrayon.com (ci-après le "Site") est édité par Les Editions du Vieux Crayon société civile d'auteurs à capital variable dont le siège social est situé Lissandre, 46230 Montdoumerc, France, inscrite au RCS de Cahors sous le numéro 499 257 731. (ci-après, "Les Editions du Vieux Crayon" ). Le directeur de la publication du Site est Monsieur Jacques CLOUTEAU.
Pour nous contacter :
Site : Formulaire de contact en ligne
Tél : Notre équipe est à votre disposition du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 au 02-51-90-84-97.
Article 2. Objet
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les "CGV") ont pour objet, d'une part, d'informer toute personne sur les conditions et modalités dans lesquelles Les Editions du Vieux Crayon propose à la vente et procède à la livraison au Client (tel que défini ci-après) des Produits Commandés via le Site et, d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de Produits sur le Site.
Le fait pour tout Client de Commander un Produit proposé à la vente sur le Site emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV dont le Client reconnaît explicitement avoir pris connaissance préalablement à la conclusion d’une Commande.
Le Client déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des CGV ou agir sous la supervision et avec l'accord d'une personne ayant l'autorité parentale.
Les Editions du Vieux Crayon se réserve la possibilité de modifier à tout moment les CGV.
Néanmoins, seules seront applicables à une Commandes CGV acceptées par le Client au moment de la conclusion de ladite Commande.
Article 3. Définitions
Les termes capitalisés dans les CGV auront le sens défini ci-après :
"Client" : toute personne ayant procédé à une Commande sur le Site.
"Command(é)e(r)(s)": le contrat conclu de façon électronique sur le Site, liant le Client et Les Editions du Vieux Crayon pour toute vente via le Site de Produits proposés à la vente sur le Site.
"Produits" : ensemble des biens proposés à la vente sur le Site et que le Client peut Commander aux Editions du Vieux Crayon.
Territoire : zone de livraison des Produits Commandés via le Site, correspondant au monde entier sauf restriction éventuellement applicable lors de la commande.
"Utilisateur" : toute personne naviguant sur le Site sans effectuer de Commande.
Article 4. Formation du contrat et commandes
4.1.Tarifs
Les prix de vente des Produits, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de la validation de sa Commande par le Client.
Ils ne comprennent pas les frais de gestion de la Commande et d'expédition des Produits, facturés le cas échéant en supplément du prix des Produits, selon le montant et la composition de la Commande. Les frais de gestion et d'expédition éventuellement applicables sont indiqués au Client avant la conclusion de la Commande.
Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la Commande. Tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des Produits proposés à la vente sur le Site.
Les prix de vente des Produits peuvent être modifiés par Les Editions du Vieux Crayon et/ou les éditeurs des livres à tout moment. Les prix applicables à une Commande sont ceux indiqués au Client lors du récapitulatif précédant la conclusion de la Commande par le Client.
Conformément à la loi n° 2014-779 du 8 juillet 2014 modifiant l’article 1er de la loi n° 71-766 du 10 Août 1981 relative au prix du livre, les commandes de livres expédiées à l’acheteur et qui ne sont pas retirées dans un commerce de vente au détail de livres, le prix de vente du livre est celui fixé par l’éditeur ou l’importateur et la livraison de ce livre ne peut être gratuite.
4.2.Caractéristiques des Produits
Conformément à l'article L. 111-1 du Code de la consommation, le Client peut, préalablement à toute Commande, prendre connaissance sur le Site des caractéristiques essentielles du ou des Produit(s).
Le Client sélectionne un ou plusieurs Produits parmi les différentes catégories proposées sur le Site.
Les Produits proposés à la vente sur le Site peuvent être Commandés dans la limite des stocks disponibles tels qu’ils sont établis par Les Editions du Vieux Crayon. Dans le cas où un Produit Commandé serait en rupture de stock temporaire ou définitive, le service client des Editions du Vieux Crayon prendrait contact avec le Client dans les plus brefs délais pour l’avertir que sa Commande pourrait ne pas être honorée dans les délais indiqués ou pourrait être annulée. Le cas échéant, Les Editions du Vieux Crayon en informerait également les Utilisateurs dans les meilleurs délais via le Site.
La responsabilité des Editions du Vieux Crayon ne sera pas engagée en cas d’annulation d’une Commande ou de report ou d’annulation d’une mise sur le marché d'un Produit. Le cas échéant, Les Editions du Vieux Crayon en informerait néanmoins les Utilisateurs dans les meilleurs délais via le Site et rembourserait aux Clients concernés les sommes versées aux Editions du Vieux Crayon au titre d’une réservation ou d’une Commande qui ne pourrait pas être livrée, à l’exclusion de toute autre somme ou indemnité. En outre, en cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des Produits sur son Site, textes et illustrations et les articles Commandés, la responsabilité des Editions du Vieux Crayonne sera pas engagée, les photographies n'engageant pas contractuellement Les Editions du Vieux Crayon. Le cas échéant et selon les Produits visés, le Client dispose du droit de rétractation sans motif ou d’annulation, visés à l’article 6.9 ci-dessous.
4.3.Commande
Toute Commande suppose l'adhésion aux CGV.
Le Client aura la possibilité de vérifier le détail de chaque Commande préalablement à sa validation par ce dernier. A partir du moment où le Client confirme une Commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause les CGV, les prix, volumes et quantités des Produits Commandés, ainsi que les frais et taxes applicables à sa Commande.
Chaque Commande sera confirmée au Client par Les Editions du Vieux Crayon. Conformément à la réglementation européenne et à la loi française, une Commande est considérée conclue (et le contrat de vente formé) lors de la mise à disposition de cette confirmation de Commande au Client par Les Editions du Vieux Crayon.
Les Editions du Vieux Crayon recommande au Client de conserver les informations contenues dans la confirmation de Commande établie à son attention par Les Editions du Vieux Crayon sur un support papier ou informatique durable.
Les Editions du Vieux Crayon vend les Produits sur le Site, au détail à destination de Clients consommateurs finaux. Un accès privé pour les libraires et revendeurs professionnels est également disponible sur le site dans les conditions de ventes prévues habituellement.
4.4.Pré-Commande
Certains Produits peuvent le cas échéant faire l'objet d'une pré-Commande avant leur sortie ou leur disponibilité au public.
Le Client sera informé par Les Editions du Vieux Crayon de l’expédition de sa Commande au prix indiqué lors de la pré-Commande sous réserve que ce dernier soit conforme aux dispositions de la loi Lang.
En tout état de cause, le Client dispose d'un droit d'annulation de sa pré-Commande jusqu'à son expédition.
Article 5. Paiement
Toute Commande est payable dans la monnaie indiquée lors de la commande. Le paiement s’effectue lors de la Commande par le Client, sauf dispositions contraires figurant dans les CGV ou dérogation explicite accordée par Les Editions du Vieux Crayon. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Pour régler sa Commande, le Client dispose des modes de paiement et de réduction de paiement suivants : - carte bancaire (via le service Paybox), chèque, virement bancaire
5.1.Paiement par carte bancaire
Les cartes bancaires et porte-monnaie électroniques acceptés sur le Site sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, Master Card.
Afin d'assurer la sécurité du paiement par carte bancaire, le Client devra transmettre aux Editions du Vieux Crayon le cryptogramme visuel (CVV) de sa carte bancaire, lors de chaque opération de paiement.
5.2.Paiement par chèque bancaire
Le paiement par chèque d'un établissement bancaire pour un paiement en euros est disponible sur le Site. Pour être valablement encaissé, le chèque de règlement doit être émis par une banque habilitée en France, être libellé à l’ordre des Editions du Vieux Crayon et être envoyé à l’adresse suivante :
Les Editions du Vieux Crayon
8 rue du Bargeouri 85100
Les Sables d’Olonne
Le chèque de règlement doit être reçu par Les Editions du Vieux Crayon dans les 60 (soixante) jours suivant la date de Commande sur le Site, sous peine d’annulation de ladite Commande par Les Editions du Vieux Crayon. La présentation à l’encaissement des chèques se fait dès leur réception par Les Editions du Vieux Crayon. Les Editions du Vieux Crayon se réserve le droit de refuser un paiement par chèque et d’annuler en conséquence la Commande concernée, s’il existe un précédent litige avec le Client, sous réserve néanmoins d’une information du Client par Les Editions du Vieux Crayon.
Pour toute Commande réglée par chèque bancaire, les délais de livraison stipulés dans les CGV ou sur le Site ne commencent à courir qu’à encaissement du chèque par Les Editions du Vieux Crayon et sont donc prorogés de ce délai supplémentaire.
5.3.Paiement par virement bancaire
Le paiement par virement bancaire d'un établissement bancaire pour un paiement en euros est disponible sur le Site. Pour être valablement encaissé, le virement doit être émis par une banque habilitée en France ou à l’international, mentionné le numéro de commande et être effectué sur le compte bancaire suivant :
Les Editions du Vieux Crayon
IBAN : FR02 2004 1010 1106 4827 3D03 268
BIC : PSSTFRPPNTE
Domiciliation : La Banque Postale 44900 Nantes Cedex
Le virement bancaire doit être reçu par Les Editions du Vieux Crayon dans les 60 (soixante) jours suivant la date de Commande sur le Site, sous peine d’annulation de ladite Commande par Les Editions du Vieux Crayon.
Pour toute Commande réglée par virement bancaire, les délais de livraison stipulés dans les CGV ou sur le Site ne commencent à courir qu’à réception du virement par Les Editions du Vieux Crayon et sont donc prorogés de ce délai supplémentaire.
5.4.Sécurité des paiements et dispositions générales
Le Client garantit aux Editions du Vieux Crayon qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, parmi ceux disponibles, lors de la passation de sa Commande. Les Editions du Vieux Crayon se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution et/ou livraison d'une Commande, quels que soient sa nature et son niveau d'exécution, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client aux Editions du Vieux Crayon, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du Site ou au paiement d’une Commande. Les Editions du Vieux Crayon se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité et/ou le cas échéant de la carte bancaire (recto uniquement) du Client pour tout paiement par carte bancaire, par chèque bancaire ou virement bancaire. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à une Commande et au Client concerné pourront être transmises à tout tiers aux fins de vérification. Lorsqu'un moyen de paiement est délivré par un établissement bancaire ou financier, seuls sont acceptés par Les Editions du Vieux Crayon les moyens délivrés par un tel établissement de service de paiements dûment habilité. Les Editions du Vieux Crayon utilise des outils de paiement sécurisés, Paybox. La sécurité du paiement repose sur l'authentification du Client, et sur la confidentialité de l'intégralité des données. Pour assurer cette sécurité, le prestataire de paiement utilise des techniques réputées fiables de cryptographie et respecte les différentes réglementations bancaires applicables.
Article 6. Livraison et réception
6.1.Règles générales
Les Produits seront livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la passation de sa Commande, située dans le Territoire.
Par défaut, les factures sont mises à disposition du Client dans la rubrique "Mon compte / Mes commandes" du Site, accessible par le Client sur indication de ses identifiants personnels et confidentiels. Le Client sera averti de la disponibilité de sa facture lors de l’envoi du message d’expédition de sa Commande à l'adresse de messagerie électronique indiquée par le Client lors de son inscription au Site, antérieurement à la passation de sa Commande, ou au moment de la Commande.
Les modes de livraison ou de mise à disposition des Produits en fonction du type de Produits et du lieu de livraison sont indiqués au Client lors de la passation de la Commande.
Pour toute autre question relative à la livraison ou à son suivi, Les Editions du Vieux Crayon invite ses Clients à se référer aux conditions générales des transporteurs, accessibles en ligne :
Pour toute Commande réglée par chèque bancaire ou virement bancaire, les délais de livraison stipulés dans les CGV ou sur le Site ne commencent à courir qu’à encaissement du chèque ou réception du virement par Les Editions du Vieux Crayon et sont donc prorogés de ce délai supplémentaire et sous réserve de disponibilité au moment de la réception dudit paiement.
6.2.Livraison standard en France : Colissimo
La livraison par Colissimo est effectuée par la Poste.
Un numéro de colis est envoyé par e-mail dès l'expédition du colis afin que le Client puisse suivre son acheminement. Ce numéro de colis est également disponible en permanence dans le compte du client.
Le colis est remis sans signature.
En cas d'absence et de boîte aux lettres trop étroite, le facteur dépose habituellement le colis dans le bureau de Poste le plus proche. Le Client en est averti grâce à un avis de passage. Il dispose de 15 jours pour récupérer le colis. S’il ne récupère pas le colis dans les 15 jours, le colis est automatiquement retourné à l’entrepôt des Editions du Vieux Crayon.
6.3.Livraison standard et rapide à l’étranger (Hors DOM-TOM)
La livraison à l'étranger est effectuée par La Poste.
Un numéro de colis est envoyé par e-mail dès l'expédition du colis afin que le Client puisse suivre son acheminement si le mode de livraison choisi inclus un suivi. Ce numéro de colis est également disponible en permanence dans le compte du client.
Le colis est remis sans signature. En cas d'absence et de boîte aux lettres trop étroite, le facteur dépose habituellement le colis chez un voisin ou dans le bureau de Poste le plus proche. Vous en êtes averti grâce à un avis de passage. Vous disposez de 15 jours pour récupérer le colis. Si vous ne récupérez pas le colis dans les 15 jours, le colis nous est automatiquement retourné.
6.4. Livraison standard et rapide dans les Dom-Tom : Colissimo Expert
La livraison par Colissimo est effectuée par la Poste.
Un numéro de colis est envoyé par e-mail dès l'expédition du colis afin que vous puissiez suivre son acheminement. Ce numéro de colis est également disponible en permanence dans votre compte client.
Le colis est remis sans signature. En cas d'absence et de boîte aux lettres trop étroite, le facteur dépose habituellement le colis chez un voisin ou dans le bureau de Poste le plus proche. Vous en êtes averti grâce à un avis de passage. Vous disposez de 15 jours pour récupérer le colis. Si vous ne récupérez pas le colis dans les 15 jours, le colis nous est automatiquement retourné.
6.5. Etat de la Commande livrée
Le Client ou le destinataire des Produits Commandés est invité à vérifier l'état apparent des Produits au moment de la livraison.
En présence d'anomalie apparente (avarie, Produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, Produits cassés...) constatée à la livraison en présence du livreur ou du Transporteur, le Client ou le destinataire des Produits Commandés est tenu de signaler les dommages, toutes réclamations et réserves) et de refuser la livraison des Produits en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès livreur ou du Transporteur.
Le Client ou le destinataire des Produits Commandés dispose d’un délai de 15 (quinze) jours francs à compter de la réception de la Commande pour faire part aux Editions du Vieux Crayon, soit via le formulaire de contact, soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Les Editions du Vieux Crayon
8 rue du Bargeouri
85100 Les Sables d’Olonne
Il est également invité à exercer son droit de retour en application de l'Article 6.9 ci-dessous.
6.6. Délais de livraison
6.6.1.Délais généralement constatés, hors période exceptionnelle
Les délais de livraison en France, suite à la validation d’une Commande, sont les suivants, à titre indicatif et hors temps de traitement et d'expédition de la Commande indiqués sur la page de Produit, et paiement par chèque :
En Point Relais : 2 jours ouvrés ;
Colissimo Suivi de la Poste : 2 jours ouvrés ;
Les délais annoncés ci-dessus sont valables pour des Produits en stock au moment de la Commande, pour un paiement effectué en ligne (autre que par chèque ou virement) et hors périodes de soldes, de Noël et de rentrée scolaire, où les délais peuvent être exceptionnellement rallongés. Les différents délais seront en tout état de cause indiqués lors de la passation de la Commande.
Les délais de livraison hors France sont donnés à titre indicatif.
Les Editions du Vieux Crayon ne pourra être tenue responsable en cas de retard de livraison en raison d’une adresse incomplète et/ou erronée indiquée par le Client.
6.6.2. Annulation d’une Commande non livrée
En cas de dépassement du délai de livraison applicable à une Commande excédant 7 jours et non dû à un cas de force majeure ou à une erreur commise par le Client (adresse inexistante, incomplète ou erronée), le Client aura la possibilité d'annuler sa Commande par lettre recommandée avec demande d'avis de réception (aux coordonnées indiquées dans la rubrique "Nous contacter" du Site).
Le Client pourra exercer cette faculté d’annulation durant un délai maximal de soixante jours ouvrés à compter du dépassement de la date de livraison ou du délai maximum de livraison indiqué ci-dessus pour la livraison des Produits Commandés.
La totalité des sommes versées par le Client lui seront alors restituées si les Produits Commandés ne lui ont pas été livrés et, s’ils lui ont finalement été livrés, si l'intégralité de la Commande est retournée par ce dernier aux Editions du Vieux Crayon dans son conditionnement d’origine et dans un parfait état de revente.
Le remboursement interviendra au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle le Client a exercé son droit à obtenir la résolution de la vente et, le cas échéant a retourné les Produits qui lui ont été livrés.
Les Editions du Vieux Crayon procédera alors à une enquête auprès du Transporteur ou du livreur concerné préalablement au remboursement des Produits Commandés non livrés.
Toute non restitution du Produit malgré le remboursement et l'indication de bonne livraison par le transporteur expose le Client à réparation.
6.7. Retour des Produits
Sous réserve des garanties légales applicables, à défaut de respecter les termes du présent article, le Client ne pourra formuler aucune autre réclamation relative au vice apparent des Produits qui lui ont été livrés par Les Editions du Vieux Crayon. Les Produits étant alors réputés exempts de tout vice apparent.
6.7.1. Rétractation ou annulation d’une Commande de Produits livrés
Le Client dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours calendaire à compter de la date de réception des Produits Commandés hors situations visées par l'article L.121-21 du Code de la Consommation (fourniture de services dont l'exécution a commencé, avec l'accord du consommateur, avant la fin du délai de sept jours francs ; fourniture de biens ou de services dont le prix est fonction de fluctuations des taux du marché financier ; fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ; fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur ; fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines), pour retourner à ses frais, l'intégralité de la Commande, pour remboursement.
Tout retour devra être préalablement signalé au Service Client via le formulaire de contact qui créera et enverra un bon de retour au Client, qui devra le signer et le joindre impérativement à son colis de retour des Produits à destination des Editions du Vieux Crayon.
Les Produits doivent impérativement être retournés aux Editions du Vieux Crayon selon la procédure décrite à l'Article 6.9.2 ci-dessous.
6.7.2. Retour des Produits conformes à la Commande
Lorsque le Client a exercé ses droits d’annulation ou de rétractation d’une Commande qui lui a été intégralement ou partiellement livrée, les Produits faisant l’objet de cette annulation ou de cette rétractation totale ou partielle de la Commande peuvent être retournés par le Client ou le destinataire des Produits Commandés dans les conditions et selon les instructions ci-dessous.
Les Produits doivent impérativement être retournés aux Editions du Vieux Crayon dans un parfait état de revente (sauf en cas de défaut de conformité des Produits lorsque la Commande a été livrée), dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...).
Ainsi, les Produits retournés incomplets, abîmés, endommagés, ou impropres à être revendus ne pourront pas faire l’objet d’un remboursement du Client.
Les Produits retournés par le Client aux Editions du Vieux Crayon doivent être adressés à :
Les Editions du Vieux Crayon
8 rue du Bargeouri
85100 Les Sables d’Olonne
Le retour du Produit aux Editions du Vieux Crayon s’effectue sous la responsabilité du Client. En conséquence, Les Editions du Vieux Crayon recommande au Client de confier le retour du Produit à un transporteur lui permettant de suivre le colis de retour adressé aux Editions du Vieux Crayon. Dans le cas contraire, si le colis de retour expédié par le Client ne parvenait pas aux Editions du Vieux Crayon, le Client ne serait pas en mesure d’interroger son transporteur pour localiser le colis de retour.
Les frais de transport du colis de retour demeurent à la charge du Client. Les Editions du Vieux Crayon remboursera au Client la totalité des sommes versées lors de la Commande, comprenant le prix du ou des Produits faisant l'objet de l'exercice du droit de rétractation, ainsi que le montant des frais d'envoi des Produits Commandés par le Client, calculé au pro rata de la valeur du ou des Produits faisant l'objet de l'exercice du droit de rétractation.
Afin d’assurer le bon traitement du retour, le Client doit joindre à son colis le bon de retour.
6.7.3. Retour des Produits suite à une anomalie par rapport à la Commande
Dans le cas d’une anomalie des Produits livrés ou mis à disposition du Client par rapport à ceux qui ont été Commandés par le Client, Les Editions du Vieux Crayon joindra au Bon de Retour transmis au Client (tel que celui visé au point 6.9.2 ci-dessus), une étiquette de retour prépayée permettant la prise en charge des frais de retour.
Si le Client décide de renvoyer sa Commande par un autre transporteur que celui prépayé par Les Editions du Vieux Crayon, il ne pourra en aucun cas demander le remboursement des frais de retour des Produits aux Editions du Vieux Crayon. Si le Client réside à l’étranger, il devra avancer les frais de retour. Les Editions du Vieux Crayon remboursera ensuite les frais avancés suite à l’envoi du justificatif par e-mail.
6.7.4. Contrôle des Produits retournés aux Editions du Vieux Crayon et modalités de remboursement
A réception du colis de retour, Les Editions du Vieux Crayon contrôlera la conformité du Produit retourné aux conditions fixées à l’article 6.9.2 ci-dessus et le motif de retour.
Si le Produit retourné ne justifie par un échange ou un remboursement, son retour sera refusé par Les Editions du Vieux Crayon et le Produit sera mis à la disposition du Client dans les entrepôts des Editions du Vieux Crayon, ou pourra être réexpédié au Client, à sa demande et à ses frais, dans les trois mois suivants la réception par Les Editions du Vieux Crayon du Produit retourné par le Client.
Si, en revanche, le Produit retourné justifie un remboursement, le remboursement du Client sera effectué par chèque bancaire ou virement bancaire, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle les Produits retournés par le Client ont été reçus par Les Editions du Vieux Crayon.
Les Editions du Vieux Crayon remboursera au Client la totalité des sommes versées, comprenant le prix du ou des Produits faisant l'objet de l'exercice du droit de rétractation, ainsi que le montant des frais d'envoi des Produits Commandés par le Client, calculé au pro rata de la valeur du ou des Produits faisant l'objet de l'exercice du droit de rétractation, à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que le Client a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que standard.
Les retours de produits vendus par Internet ne sont pas acceptés en librairie.
Article 7. Réserve de propriété
Les Editions du Vieux Crayon conserve la propriété pleine et entière des Produits Commandés jusqu'au parfait encaissement du prix intégral de la Commande, en principal (Produits), frais et taxes compris.
Article 8. Responsabilité
Les Editions du Vieux Crayon ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des Produits. De même la responsabilité des Editions du Vieux Crayon au titre des obligations des CGV ne saurait être engagée en cas de survenance d'un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises.
Article 9. Protection des données personnelles
9.1.Données personnelles recueillies auprès des Utilisateurs
Les Editions du Vieux Crayon collecte des données à caractère personnel relatives au Client, à l’Utilisateur consultant le Site, ou au destinataire d’une Commande.
Cette collecte de données s’effectue notamment :
• lorsque l’Utilisateur ou le Client s’inscrit à la newsletter,
• lorsque l’Utilisateur ou le Client crée un compte,
• lorsque le Client effectue une Commande sur le Site,
• lorsque l’Utilisateur ou le Client contacte le Service Client,
• lorsque l’Utilisateur ou le Client navigue sur le Site,
• lorsque l’Utilisateur ou le Client partage un article avec un ami par envoi d’un e-mail,
• lorsque l’Utilisateur ou le Client partage un article par l’intermédiaire de Facebook.
Les données collectées sont destinées à l'usage des Editions du Vieux Crayon. Elles sont nécessaires au traitement et à la gestion des Commandes du Client ainsi qu’aux relations commerciales entre Les Editions du Vieux Crayon et le Client.
Par l'intermédiaire des Editions du Vieux Crayon, le Client qui y a expressément consenti peut donc être amené à recevoir des prospections émanant de partenaires commerciaux des Editions du Vieux Crayon.
En passant Commande sur le Site, le Client peut également être informé des offres des Editions du Vieux Crayon, sous forme de newsletters, emails événementiels ou emails d'offres personnalisées de produits et services fournis par Les Editions du Vieux Crayon.
Si le Client ne souhaite plus recevoir ces propositions des Editions du Vieux Crayon, il peut en informer Les Editions du Vieux Crayon à tout moment par courrier ou par e-mail (coordonnées indiquées dans la rubrique "Contact" du Site) ou via le lien de désabonnement contenu dans chacun des emails envoyés à l’adresse du Client par Les Editions du Vieux Crayon ou dans son compte client.
Les Editions du Vieux Crayon est responsable du traitement de ces données. Elles peuvent être transmises aux sociétés et sous-traitants auxquels Les Editions du Vieux Crayon fait appel dans le cadre de l’exécution des Commandes et des services proposés via les Sites. Ou dans les conditions indiquées lors de la collecte des données sur le Site.
Les traitements de données personnelles mis en œuvre par Les Editions du Vieux Crayon via les Sites ont été notifiés à la CNIL. Conformément à la loi "Informatique & Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données le concernant qui s’exerce en écrivant à
Les Editions du Vieux Crayon
8 rue du Bargeouri
85100 Les Sables d’Olonne
ou par le formulaire de contact présent sur le Site.
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Vous pouvez faire le choix à tout moment d'exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.
Les choix qui vous sont offerts par votre logiciel de navigation
Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré dans votre terminal.
L’accord sur les cookies
L’enregistrement d’un cookie dans un terminal est essentiellement subordonné à la volonté de l’utilisateur du Terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation.
Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l’enregistrement de cookies dans votre Terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre Terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.
Le refus des cookies
Si vous refusez l'enregistrement de cookies dans votre terminal, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d'un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces de notre site. Tel serait le cas si vous tentiez d'accéder à nos contenus ou services qui nécessitent de vous identifier. Tel serait également le cas lorsque nous -ou nos prestataires- ne pourrions pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre terminal, ses paramètres de langue et d'affichage ou le pays depuis lequel votre terminal semble connecté à Internet.
Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l'impossibilité pour Nous d'enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.
Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?
Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.
Pour Internet Explorer™
Pour Safari™
Pour Chrome™
Pour Firefox™
Pour Opera™
etc.
Les cookies "Flash"© de "Adobe Flash Player"™
"Adobe Flash Player"™ est une application informatique qui permet le développement rapide des contenus dynamiques utilisant le langage informatique "Flash". Flash (et les applications de même type) mémorise les paramètres, les préférences et l'utilisation de ces contenus grâce à une technologie similaire aux cookies. Toutefois, "Adobe Flash Player"™ gère ces informations et vos choix via une interface différente de celle fournie par votre logiciel de navigation.
Dans la mesure où votre terminal serait susceptible de visualiser des contenus développés avec le langage Flash, nous vous invitons à accéder à vos outils de gestion des cookies Flash, directement depuis le site Adobe.
Plus d’informations sur les cookies : CNIL
9.3. Réseaux sociaux
Le Site utilise des plug-in de réseaux sociaux, notamment Facebook, exploité par la société Facebook Inc., 1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, USA (ci-après "Facebook") et Entrée Livre, exploité par Les Editions du Vieux Crayon.
Si l’Utilisateur interagit au moyen des plug-ins, par exemple en cliquant sur le bouton "J’aime" ou "Partager", les informations correspondantes seront transmises et enregistrées sur un serveur de la société exploitant le Réseau Social considéré. Elles seront publiées sur le compte Facebook du Client.
Si le Client ne souhaite pas que Réseau social relie les informations collectées par l’intermédiaire du Site à son compte Utilisateur du Réseau social considéré, il doit se déconnecter du Réseau social considéré avant de visiter le Site.
En tout état de cause, l’utilisation de ces plug-in ou boutons est opérée par ces réseaux sociaux et est exclusivement régie par les conditions liant l’Utilisateur au réseau social dont ce dernier est membre.
Article 10. Propriété intellectuelle des contenus des sites
L’accès au Site ne confère aux Utilisateurs et Clients du Site aucune prérogative sur les éléments du Site protégés par des droits de propriété intellectuelle, notamment, sans que cette liste soit limitative, les informations, données, photographies, marques, images, dessins, graphismes, animations, textes (ci-après les « Eléments").
Les Eléments restent la propriété exclusive des Editions du Vieux Crayon ou de leurs titulaires respectifs. En conséquence, aucune utilisation des Eléments en dehors du Service ne pourra être faite par les Utilisateurs, sauf accord préalable écrit des Editions du Vieux Crayon ou des titulaires respectifs, et notamment la copie, la reproduction, la représentation, la modification, la traduction, la création de produits dérivés, distribution ou toute autre exploitation non conforme avec l’objet du Service.
Article 11. Non-validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des CGV sont déclarées pour non valides en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Article 12. Non-renonciation
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir auprès de l'autre partie d'un manquement à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
Article 13. Loi applicable
Les ventes de Produits sont soumises à la loi française.
Le Site, les CGV et les Commandes effectuées via le Site et leur exécution sont régis exclusivement par la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des CGV ou d’une Commande sera jugé conformément au droit français et relèvera de la compétence du tribunal du lieu de domicile du Client ou, au choix de ce dernier, du lieu de livraison effective du Produit.